GPConnect

Conformité

Politique des articles interdits

Les catégories de biens non autorisés et les obligations de conformité pour utiliser GPConnect.

Dernière mise à jour

1. Objet et champ d'application

Cette politique précise les articles interdits sur GPConnect. Elle s'applique à tous les utilisateurs (clients, expéditeurs, destinataires et GP) et à toutes les demandes de transport publiées ou traitées sur la plateforme.

2. Catégories d'articles interdits

Les catégories ci-dessous sont interdites sur GPConnect, sauf autorisation légale explicite et lorsque le transport est permis dans la juridiction concernée.

2.1 Articles illicites et substances contrôlées

  • Drogues illégales, substances contrôlées et accessoires liés au trafic.
  • Tout bien dont la possession, l'achat, la vente ou le transport est interdit par la loi locale, nationale ou internationale.

2.2 Armes, munitions et explosifs

  • Armes à feu, pièces d'armes, munitions, explosifs et artifices pyrotechniques.
  • Armes blanches et tout équipement assimilé lorsque la réglementation l'interdit.

2.3 Matières dangereuses

  • Produits inflammables, corrosifs, toxiques, radioactifs ou sous pression.
  • Batteries, produits chimiques et matières réglementées nécessitant un emballage ou une certification spéciale non fournie.

2.4 Biens volés, contrefaits ou frauduleux

  • Biens volés, recelés ou acquis de manière illégale.
  • Produits contrefaits, copies non autorisées et faux documents.

2.5 Produits réglementés selon la juridiction

  • Alcool, tabac, nicotine et produits assimilés lorsque la loi les restreint.
  • Produits médicaux, pharmaceutiques ou vétérinaires soumis à autorisation.
  • Animaux vivants lorsque le transport est interdit ou non autorisé.

2.6 Biens nécessitant permis ou autorisation

  • Tout article nécessitant une licence, un permis, une déclaration douanière ou une autorisation réglementaire non détenue par l'utilisateur ou le GP.
  • Tout article qui ne respecte pas les exigences d'import/export ou les règles de transport commercial applicables.

3. Obligations des utilisateurs

  • Décrire honnêtement le contenu du colis avant toute confirmation.
  • Respecter les lois locales, nationales et internationales applicables.
  • Ne pas utiliser GPConnect pour organiser, faciliter ou dissimuler une activité illégale.

4. Contrôle, refus et signalement

  • Un GP peut refuser la prise en charge d'un colis s'il apparaît illégal, dangereux, mal déclaré ou contraire à cette politique.
  • Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement suspect.
  • GPConnect peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation de cette politique ou des Conditions d'utilisation.

5. Coopération avec les autorités

Lorsque nécessaire et conformément à la loi, GPConnect peut coopérer avec les autorités compétentes concernant les activités potentiellement illégales.

6. Territoires et conformité juridique

GPConnect est actuellement disponible aux États-Unis, au Canada, au Sénégal, en France et en Espagne.

Dans chaque territoire, les utilisateurs restent responsables du respect des règles applicables, notamment en matière de transport, douanes, sécurité, protection des consommateurs et protection des données.